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Démarche qualité > Clévacances > Document pour les particuliers

Retrouvez ici de nombreux documents relatifs à la règlementation des piscines, à la fiscalité des loueurs...


Téléchargements des documents à l'attention des particuliers
:

Bon de commande panneaux.pdf / Fichier P.D.F. / taille du document: 15.56Ko

charte de qualité chambres.pdf / Fichier P.D.F. / taille du document: 79.67Ko

charte de qualité locations.pdf / Fichier P.D.F. / taille du document: 83.78Ko

critères de locations.pdf / Fichier P.D.F. / taille du document: 80.17Ko

critères des chambres.pdf / Fichier P.D.F. / taille du document: 98.72Ko

demande de visite conseil.pdf / Fichier P.D.F. / taille du document: 70.61Ko


Téléchargement des normes et réglementation piscine :

NORMES PISCINES.pdf / Fichier P.D.F. / taille du document: 48.54Ko

références et normes de sécurité.pdf / Fichier P.D.F. / taille du document: 137.6Ko

loi_piscines.pdf / Fichier P.D.F. / taille du document: 41.82Ko


Téléchargements sur la fiscalité des loueurs :

impots locaux.pdf / Fichier P.D.F. / taille du document: 64.16Ko

fiscalite_chambres d'hotes.pdf / Fichier P.D.F. / taille du document: 46.07Ko

fiscalitemeuble2006.pdf / Fichier P.D.F. / taille du document: 142.55Ko

Tableaurecapitulatiffiscalite.pdf / Fichier P.D.F. / taille du document: 99.77Ko


Téléchargements d'informations Juridiques :

plan de prévention des risques.pdf / Fichier P.D.F. / taille du document: 83.92Ko

informations juridiques.pdf / Fichier P.D.F. / taille du document: 161.47Ko

note chambres d'hôtes.pdf / Fichier P.D.F. / taille du document: 190.36Ko


Téléchargements des logos Clévacances :

logos.doc / Fichier Word / taille du document: 465.5Ko